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Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts pour l’acquisition d’une résidence principale neuve est modifié
Le taux du crédit d’impôt est revu à la baisse pour les logements neufs ne respectant pas la norme environnementale BBC.
La loi de finances pour 2010 réduit progressivement le taux du crédit d’impôt pour certains logements construits ou acquis neufs à compter du 1er janvier 2010. Plus précisément, il convient de distinguer les logements neufs dont la performance énergétique globale est supérieure à la réglementation en vigueur et les autres pour lesquels le montant de l’avantage fiscal est graduellement réduit.
Ainsi, à compter de 2010, le crédit d’impôt s’applique de la manière suivante :
I. - Acquisitions réalisées en 2010
Pour les logements respectant la norme « bâtiments basse consommation » (BBC), norme supérieure à la réglementation en vigueur jusqu’en 2012 inclus, le montant du crédit d’impôt reste fixé à 40 % du montant des intérêts d’emprunts versés au cours des 7 premières annuités de remboursement.
Pour les autres logements neufs, le montant du crédit d’impôt est égal à 30 % du montant des intérêts d’emprunts versés au cours de la première annuité de remboursement, et à 15 % du montant des intérêts d’emprunts versés au cours des 4 annuités suivantes.
II. - Acquisitions réalisées en 2011
Pour les logements respectant la norme BBC, le montant du crédit d’impôt demeure fixé à 40 % du montant des intérêts d’emprunts versés au cours des 7 premières annuités de remboursement.
Pour les autres logements neufs, le montant du crédit d’impôt sera abaissé à 25 % du montant des intérêts d’emprunts versés au cours de la première annuité de remboursement et à 10 % du montant des intérêts d’emprunts versés au cours des 4 annuités suivantes.
III. - Acquisitions réalisées en 2012
Pour les logements respectant la norme BBC, le montant du crédit d’impôt reste fixé à 40 % du montant des intérêts d’emprunts versés au cours des 7 premières annuités de remboursement.
Pour les autres logements neufs, le montant du crédit d’impôt sera abaissé à 15 % du montant des intérêts d’emprunts versés au cours de la première annuité de remboursement et à 5 % du montant des intérêts d’emprunts versés au cours des 4 annuités suivantes.
IV. - Acquisitions réalisées en 2013
À compter de 2013, la norme BBC sera obligatoire pour les logements neufs. Les logements dépassant cette norme seront alors ceux respectant la norme « bâtiments à énergie positive » (BEPOS).
Pour les logements respectant cette norme BEPOS, le montant du crédit d’impôt sera alors égal à 40 % du montant des intérêts d’emprunts versés au cours des 7 premières annuités de remboursement.
Pour les logements neufs respectant seulement la norme BBC, le montant du crédit d’impôt sera égal à 40 % du montant des intérêts d’emprunts versés au cours de la première annuité de remboursement et à 20 % du montant des intérêts d’emprunts versés au cours des 4 annuités suivantes.
En tout état de cause, les limites annuelles des intérêts éligibles au crédit d’impôt sont inchangées, de même que les règles applicables aux acquisitions de logements anciens.
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